Commande de publications et de billets de webinaires
Objet et application des CGV
Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) régissent les relations entre Homéopathie Suisse et le client ou la cliente. Les CGV s’appliquent à toutes les commandes passées via la boutique en ligne sur le site Internet d’Homéopathie Suisse. En passant commande, la cliente ou le client accepte les CGV.
Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément aux dispositions de la loi suisse sur la protection des données. Les données saisies par la cliente ou le client dans le cadre de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande. Si le client ou la cliente a donné son accord pour recevoir la newsletter lors du traitement de la commande, les données correspondantes du client sont enregistrées à cette fin. Les données ne sont toutefois pas transmises à des tiers. Lorsque le client ou la cliente passe sa commande, les données sont enregistrées. Celles-ci peuvent être immédiatement supprimées à la demande du client ou de la cliente. La suppression des données peut être demandée par e-mail (info@homoeopathie-schweiz.org) ou par téléphone (+41 31 306 20 20).
Offres
L’offre mentionnée sur le site Internet d’Homéopathie Suisse ainsi que toutes les indications sont sans engagement. Sous réserve d’erreurs dans les descriptions et les illustrations. Homéopathie Suisse se réserve en outre le droit de modifier le programme des webinaires.
Prix
Homéopathie Suisse est exonérée de la TVA. Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en francs suisses (CHF). Homéopathie Suisse se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux publiés sur le site Internet au moment de la commande.
Traitement des paiements
Les modes de paiement suivants sont disponibles :
- Carte de crédit (traitement via le prestataire de services de paiement payrexx)
- TWINT
- Facture
En cas de paiement par facture, la cliente ou le client s’engage à verser le montant sur le compte suivant dans les 30 jours suivant la réception de la facture :
Titulaire du compte :
Homöopathie Schweiz
Case postale 817
3000 Berne 8
IBAN CH75 0900 0000 3002 4221 7
Conditions d’envoi et de livraison des publications
Expédition
Homéopathie Suisse livre exclusivement des marchandises en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein. L’envoi de nos articles en Suisse s’effectue sans frais de port. L’envoi se fait en général par la Poste suisse. Homéopathie Suisse se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles. Si un produit n’est pas disponible, Homéopathie Suisse en informe le client de manière appropriée.
Pour les livraisons au sein de l’UE, il est possible de prendre contact avec Homéopathie Suisse.
Modifications et annulations de commandes
Si la commande a été payée par carte de crédit ou carte postale, il n’est plus possible de modifier ou d’annuler la commande.
Réserve de propriété
La marchandise reste la propriété d’Homéopathie Suisse jusqu’à son paiement intégral.
Droit de retour
Si la marchandise a été livrée défectueuse ou endommagée pendant le transport, le client peut la retourner. Le retour doit toutefois être convenu au préalable avec Homéopathie Suisse.
Conditions de réservation et de participation aux webinaires
Inscription
Les inscriptions aux webinaires se font via le système d’inscription en ligne. En effectuant une réservation, le client ou la cliente accepte les CGV. Les inscriptions provisoires ou par téléphone ne sont pas acceptées.
Désinscription
Les annulations sont possibles sans frais jusqu’à 14 jours avant la date du webinaire. En cas de désistement ultérieur, les frais de participation sont dus dans leur intégralité. De même, les frais de participation complets sont dus en cas d’absence, quel que soit le motif de l’empêchement.
En cas d’empêchement, l’enregistrement du webinaire peut être demandé à l’adresse suivante : administration@homoeopathie-schweiz.org L’enregistrement sera envoyé sous forme de lien moyennant une taxe (analogue aux frais de participation).
Confirmation de participation
Homéopathie Suisse délivre une attestation de participation par webinaire, reconnue par le Registre de Médecine Empirique (RME). La confirmation de participation est délivrée uniquement en cas de participation complète en ligne. Elle est envoyée sur demande et exclusivement sous la forme d’un document PDF par e-mail.
Clause de non-responsabilité
Aucune garantie n’est donnée quant à la fiabilité, l’exactitude et l’exhaustivité des informations contenues sur l’ensemble du site Internet d’Homéopathie Suisse. Homéopathie Suisse se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV.
Dispositions finales
Le droit suisse est applicable. Le lieu de juridiction est Berne.
Berne, le 28 mars 2022